Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Le Sabot, enregistrée sous le numéro [SIRET] et située à [adresse], (ci-après « l’Entreprise ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser le service de dossier médical partagé pour équidés (ci-après « le Service »).
En accédant au Service ou en souscrivant à une offre, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Objet
Le Service propose une plateforme numérique permettant la création, le stockage, le partage et la gestion des dossiers médicaux des équidés. Le Service est destiné aux propriétaires d’équidés, aux professionnels de la santé équine et à tout acteur autorisé à consulter ou mettre à jour les données médicales.
Accès au Service
Souscription
Le Service est accessible sur souscription à l’une des offres définies sur le site internet www.le-sabot.com. La souscription implique l’ouverture d’un compte utilisateur et le paiement de l’offre choisie.
Conditions techniques
Le Client doit disposer d’un accès à Internet et d’un équipement compatible pour utiliser le Service. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des limitations techniques indépendantes de sa volonté.
Identifiants
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès. Toute utilisation de ces identifiants sera réputée effectuée par le Client.
Offres et tarifs
Description des offres
Les offres et tarifs sont décrits sur le site internet www.le-sabot.com. Elles peuvent inclure des abonnements mensuels, annuels ou des formules à l’acte selon les besoins du Client.
Modification des tarifs
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis de 30 jours. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux abonnements en cours jusqu’à leur renouvellement.
Paiement
Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. En cas de non-paiement à échéance, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.
Durée et résiliation
Durée des abonnements
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription mensuelle et sont renouvelables par tacite reconduction.
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Suspension ou résiliation par l'Entreprise
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des CGV, de non-paiement ou d’utilisation frauduleuse du Service.
Responsabilités
Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des informations renseignées sur le dossier médical de ses équidés. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des données et de veiller à leur mise à jour.
Responsabilité de l'Entreprise
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du Service.
Protection des données
Traitement des données
Les données collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalité des données
Les données sont collectées pour permettre la gestion et le partage des dossiers médicaux des équidés. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter l’Entreprise à lesabot.equitation@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments présents sur la plateforme (logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV ou le Service, le Client peut contacter l’Entreprise à :
